L’année de césure : un droit nouveau à l’Unistra

L’année de césure : un droit nouveau à l’Unistra

Le 22 juillet 2015 dernier, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a adressé une circulaire aux établissements publics d’enseignement supérieur visant à mettre en place une période d’expérience personnelle dite de « césure », réclamée de longue date par la FAGE, fédération nationale de l’AFGES. Après plusieurs mois de concertation entre l’AFGES et l’Université de Strasbourg, la Commission Formation et Vie Universitaire de l’Université de Strasbourg a aujourd’hui validé la mise en place de l’année de césure. Droit ouvert à tout-e-s les étudiant-e-s, l’année de césure permet d’ouvrir son cursus hors du champ académique tout en conservant ses droits.

Un droit nouveau pour les étudiant-e-s à l’Université de Strasbourg

L’AFGES, en tant qu’organisation de jeunesse pragmatique et réformiste, a su mettre au coeur de ses revendication la construction de parcours de formation centrés sur l’étudiant-e. Il ne s’agît plus au XXIe siècle de former les étudiant-e-s en masse, mais de permettre l’émancipation des jeunes tout en relevant les défis d’une société nécessitant une jeunesse toujours mieux formée.

En cela, l’année de césure constitue un véritable élément d’émancipation, en replaçant l’étudiant-e au coeur de sa formation et en lui permettant d’élargir les horizons intellectuels et humains lors de ses années d’études. Engagement associatif, volontariat international, enrichissement académique et personnel ou stages : autant de possibilités ouvertes par la réalisation d’une année de césure.

Mais cette année de césure ne saurait être une simple coupure dans le cursus de l’étudiant-e, elle se devait d’être partie intégrante, valorisée, accessible et garantissant les droits de ceux qui font le choix de la césure. L’AFGES a ainsi exigé le maintient du statut d’étudiant-e, le maintien des droits a bourse ainsi que le droit automatique à reprendre le cursus où celui-ci a été interrompu. C’est sur ces exigences que l’AFGES et l’Université de Strasbourg ont entamé un dialogue de plusieurs mois sur ce que devait être l’année de césure.

Ce travail commun entre l’AFGES et l’Université a permis une mise en place optimale de la période de césure, tant sur le plan académique que social, proche des besoins et nécessités des étudiant-e-s. La césure sous sa forme réglementée offre ainsi aux étudiant-e-s de multiples possibilités d’approfondir leur cursus ou de développer leur expérience professionnelle, c’est un droit nouveau et concret qui s’ouvre aujourd’hui pour eux à l’Université de Strasbourg.

C’est le fruit de ce travail qu’a approuvé la Commission Formation et Vie Universitaire ce mardi 19 avril, et que l’AFGES vous présente aujourd’hui.

Quelles modalités pour la mise en place de l’année de césure à la rentrée 2016 ?

La période dite « de césure » se définit comme une période d’une durée d’un semestre ou d’une année universitaire pendant laquelle un-e étudiant-e, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat de l’étudiant-e qui s’y engage et ne peut en aucune façon être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme préparé avant et/ou après cette suspension.

Quelles sont les situations concernées par la période de césure ?

La période de césure telle que construite par l’AFGES à l’Université de Strasbourg se veut ouverte au plus grand nombre ainsi plusieurs situations sont concernées :

  • dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif
  • dans le cadre d’un contrat de travail
  • dans le cadre d’un stage sous réserves que la règlementation en vigueur en matière de stages le permette
  • pour suivre une formation dans un domaine différent de celui du cursus suspendu ;
  • pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant-entrepreneur »
  • pour permettre aux sportifs ou artistes de haut niveau de se préparer et participer à un évènement particulier

Qui sont les étudiant-e-s concerné-e-s par la période de césure ?

Tout-e-s les étudiant-e-s en formation initiale sont potentiellement concernés par une période de césure à l’exception des :

  • étudiant-e-s ayant validé leur M2
  • étudiant-e-s inscrit-e-s en PACES
  • étudiant-e-s en internat
  • apprenti-e-s et contrats de professionnalisation
  • étudiant-e-s inscrits en diplôme universitaire (sauf les diplômes d’université conférant un grade type IEP ou EM ou éligibles à une bourse sur critères sociaux)
  • étudiant-e-s en échange international de type Erasmus

Pour les étudiant-e-s en première année de premier cycle, seul le second semestre est ouvert à la césure (exception faite en cas de redoublement), et pour ceux admis en licence professionnelle seule une césure annuelle est possible.

L’étudiant-e qui se voit accorder le bénéfice d’une période de césure sera inscrit à l’université au titre de l’année et/ou du semestre du diplôme pour lequel il est autorisé/admis à s’inscrire.

Toutefois, la césure n’est pas comptabilisée dans le nombre d’inscriptions prises par un étudiant-e dans une année de formation donnée. Lorsqu’une limitation du nombre d’inscriptions est prévue dans un diplôme, un étudiant-e ayant épuisé ses droits à inscription ne peut solliciter une année de césure.

A quoi sert un semestre ou une année de césure ?

La période de césure est un acte pris volontairement par l’étudiant-e. Elle permet de valoriser des compétences, d’approfondir des connaissances ou de développer une initiative personnelle. Néanmoins la période de césure reste très liée au cursus universitaire et il existe donc des moyens de valoriser cette expérience à l’intérieur de son cursus. Deux cas d’étudiant-e en période de césure existent :

Si l’étudiant-e ne souhaite pas être accompagné durant sa période de césure et souhaite la réaliser en autonomie complète.

Cela est possible néanmoins deux choses sont à noter :

  • Durant la période de césure l’étudiant-e doit obligatoirement rester en lien avec sa composante de rattachement. Ce lien peut se faire par le biais d’un formulaire de liaison adressé au responsable pédagogique de la formation suivie par l’étudiant-e.
  • Cette période de césure non accompagnée ne pourra être valorisée par des crédits ECTS.

Si l’étudiant-e souhaite être accompagné durant sa période de césure.

Dans ce cas un référent est nommé parmi les membres de l’équipe pédagogique du diplôme afin d’accompagner et de suivre l’étudiant-e par le biais d’échanges réguliers (au minimum deux par semestre). La période de césure pourra alors être valorisée par des ECTS et sera reconnue sur le supplément au diplôme.

L’idée de la césure m’intéresse, mais comment dois-je m’y prendre ?

L’étudiant-e qui souhaite bénéficier d’une césure doit en faire la demande auprès de sa composante d’inscription à l’aide d’un formulaire spécifique. La demande, adressée au Directeur de la composante, devra obligatoirement être déposée au service de scolarité de la composante accompagnée des pièces justificatives demandées.

  • Pour une demande de césure pour l’année universitaire dans son ensemble ou pour le semestre d’automne, la demande doit être déposée entre le 1er mai et le 15 juin.
  • Pour une demande portant sur le semestre de printemps, la demande doit parvenir entre le 1er novembre et le 1er décembre.

Le non-respect de ces délais entraînera automatiquement le rejet de la demande.

La césure est accordée par le Directeur de la composante après avis du responsable de la formation au titre de laquelle est demandée la période de césure. Le Directeur de la composante rend sa décision dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet par l’étudiant-e.

En cas de décision défavorable, l’étudiant-e peut procéder à un recours gracieux auprès du Président de l’université. Ce dernier rendra sa décision après avis de la commission « Césure » où siègent des élus étudiant-e-s de l’AFGES.

Quels sont les droits d’un-e étudiant-e en année de césure ?

L’étudiant-e s’acquitte des frais universitaires lors de son année de césure comme pour une année “normale”, il bénéficie donc de droits spécifiques :

  • Le droit automatique à reprendre le cursus d’études là où il a été interrompu
  • Le droit au statut d’étudiant-e et à la carte étudiante
  • Le droit à la sécurité sociale étudiante durant l’année de césure
  • Le droit au maintien de la bourse, dans les limite du nombre de droits à bourses consommés (5 droits à bourse pour la Licence, 3 pour le Master, un seul redoublement autorisé par année)

Ces droits font de la césure un véritable atout dans un cursus, et ce, accessible même aux étudiants les plus modestes.

En cas de question sur l’année de césure, ou de difficultés avec sa mise en place dans votre composante, n’hésitez pas à écrire à : hotline@afges.org