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Un contentieux né d’une volonté d’innovation pédagogique

facdedroitDepuis plusieurs années, l’Université de Strasbourg et l’AFGES ont fait le pari ambitieux d’œuvrer pour une pédagogie innovante en mettant en place une évaluation continue intégrale permettant de diversifier les pratiques pédagogiques et de mettre un terme aux « notes couperets » de fin d’année, rendant par là même caduque la seconde session de juin. Projet phare de l’université, ces modalités d’évaluation permettent une réelle approche par compétence et une évaluation formative, le tout au service de la réussite étudiante. (Plus d’information : L’évaluation continue intégrale : une innovation pédagogique nécessaire ).

Malheureusement, l’UNEF, syndicat minoritaire à Strasbourg, a fait le choix politique d’assigner l’Université de Strasbourg au Tribunal Administratif pour forcer la remise en place d’une seconde session, préférant un conservatisme démagogique à une innovation au service des étudiants. Le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg de janvier 2014 puis la confirmation de la Cour Administrative d’Appel de Nancy en date du 13 avril 2015 a tranché pour le rétablissement de cette seconde session, l’évaluation continue intégrale n’étant pas prévue par la loi en raison d’un vide juridique.

Si la plupart des composantes de l’Université de Strasbourg ont appliqué à leur corps défendant ce rétablissement de la seconde session, la Faculté de Droit a longuement refusé d’appliquer cette décision, elle qui refusait déjà la mise en place d’une véritable évaluation continue intégrale.

C’est pourquoi la Faculté de Droit a donc été sommée de réinstaurer la seconde session après une injonction du juge administratif. Le dit juge administratif a en conséquence obligé la Faculté de Droit à une astreinte de 1000 € par étudiant qui aurait dû être convoqué à la seconde session. La Faculté est ainsi dans l’obligation de remettre en place cette seconde session à la dernière minute, d’ici à la fin du mois.

Ainsi, suite à cette intervention, une seconde session prend place du 29 juin au 11 juillet prochain, plaçant de très nombreux étudiants de facto dans une situation compliquée.

Quelles conséquences pour les étudiants ?

aulafacdedroitStagiaires, étudiants internationaux, travailleurs saisonniers : les situations empêchant de participer à cette seconde session de dernière minute sont nombreuses, et beaucoup d’étudiants risquent d’être considérés comme défaillants.

Avec une précarité étudiante en augmentation, l’été ne constitue plus une période de vacance ou de repos pour les étudiants, car soixante pour-cent d’entre eux, en Alsace, sont obligés de se salarier afin de financer leurs études.

Révisions dans l’urgence, situations de stress, méthodes pédagogiques nécessairement au rabais, sans compter le risque de devoir rembourser les aides du CROUS obtenues durant l’année, les conséquences pour les étudiants sont nombreuses.

Prompts à réagir, l’Amicale des Etudiants en Droit, membre du réseau de l’AFGES, a très rapidement communiqué en direction des étudiants pour leur annoncer la nouvelle, et ont contacté les services de la Faculté de Droit pour éclaircir la situation et apporter un maximum de solutions.

Ce que nous savons aujourd’hui

Sont convoqués à cette seconde session l’ensemble des étudiants n’ayant pas obtenu la moyenne durant l’un des semestre, il n’y a pas de note minimale. En revanche, la compensation entre les semestres passent avant la seconde session. La note obtenue remplacera systématiquement la note de la première session.

Nous savons aussi que suite à cette session improvisée, le corps enseignant de la Faculté de Droit sera forcé de mettre place des modalités d’évaluation au rabais : examens d’une seule heure, QCM, etc. De fait, l’inadéquation pédagogique de la seconde session en est encore renforcée.

Concernant les étudiants boursiers, qui défaillants auraient pu être astreints à rembourser l’intégralité des bourses du CROUS, suite à l’intervention des élus de l’Amicale des Etudiants en Droit et des élus AFGES auprès de la faculté et auprès du CROUS de Strasbourg, nous avons aujourd’hui l’engagement que les étudiants ne risqueront pas de devoir rembourser leurs bourses, comme le prévoit habituellement la procédure en cas de défaillance.

L’AFGES et l’AED continuent de faire tout leur possible pour aider au maximum les étudiants touchés.